Arrêté du 21 avril 2006 portant nomination à la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud <BR>

J.O. 103 du 3 mai 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 21 avril 2006 portant nomination à la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud

NOR : MAEC0600010A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 21 avril 2006, M. Serge Rabet est nommé membre titulaire de la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud, en tant que représentant du ministère des affaires étrangères, en remplacement de M. Stéphane Gastarriet.